sábado, abril 01, 2006
IMAGENS EM TRIBUNAL
Arrastava-se há algum tempo o conflito entre o professor do Ser e Ter e os produtores e realizador Nicholas Philibert. Segundo o Le Monde de ontem, 6a feira, 31 de Março, o tribunal não deu razão ao professor do 1º ciclo que pretendia ser considerado autor e também pretendia que o seu direito à imagem tinha sido posto em causa pelo filme. É uma decisão importante pois coloca os problemas da autoria no seio da criação fílmica.
"Un instituteur, un excellent instituteur, mais en aucun cas un auteur, un réalisateur ou un acteur. La cour d'appel de Paris a débouté, mercredi 29 mars, Georges Lopez, le maître d'école emblématique du documentaire à succès de Nicolas Philibert, Etre et avoir, de ses demandes de réparation pour violation de son droit d'auteur et atteinte à son droit à l'image. La 4e chambre a confirmé le jugement rendu en première instance le 27 septembre 2004, et condamné M. Lopez à payer 12 000 euros de frais de justice.
La cour estime d'abord que les leçons de M. Lopez ne relèvent pas du droit d'auteur. Certes, le cours oral d'un enseignant "peut, au même titre qu'une conférence, une allocution, un sermon ou une plaidoirie, être considéré comme une oeuvre de l'esprit". Mais il doit répondre au "critère d'originalité". Or la cour ne constate ni "méthode pédagogique originale", ni "choix inédit des exercices et des textes".
Elle se montre plus précise encore à propos des droits sur le film proprement dit. "Le film en litige relève du genre documentaire, dont l'objet est de filmer des personnes qui ne jouent ni ne suivent des scénarios mais accomplissent, devant la caméra, leur tâche ou fonction habituelle", indique-t-elle. Or "il n'est pas dans les usages de prévoir une rémunération pour les intervenants, afin de préserver l'authenticité des scènes filmées". Sauf à ce que Georges Lopez ait lui-même conçu l'oeuvre... "Le choix du sujet, relater la vie quotidienne d'une classe unique, appartient à Nicolas Philibert, seul", répond la cour. Quant aux leçons et aux dialogues avec les élèves, "ils n'ont pas été conçus pour les besoins de l'oeuvre audiovisuelle".
Les revendications d'"artiste interprète" de M. Lopez sont également écartées. "Tout au long du documentaire, il a été filmé dans l'exercice de sa profession d'instituteur ainsi que dans le cadre d'une interview (...) et non comme interprète d'un rôle qui ne serait pas le sien", écrivent ainsi les magistrats. Autrement dit, pas de fiction, pas d'acteurs, pas de rémunération exigible...
Cette décision a été accueillie avec "grande satisfaction" par les avocats du réalisateur, Mes Roland Rappoport et Claide Hocquet. A terme, elle met à l'abri "l'économie du secteur du documentaire", soulignent-ils. Dans l'immédiat, elle protège les auteurs du film. Car, dans la foulée de l'instituteur, huit des neuf familles des enfants participant au film ont saisi la justice pour réclamer une rémunération."
Leonor Areal desenvoveu este assunto no Doc Log com dois post intitulados Paranóia.
Arrastava-se há algum tempo o conflito entre o professor do Ser e Ter e os produtores e realizador Nicholas Philibert. Segundo o Le Monde de ontem, 6a feira, 31 de Março, o tribunal não deu razão ao professor do 1º ciclo que pretendia ser considerado autor e também pretendia que o seu direito à imagem tinha sido posto em causa pelo filme. É uma decisão importante pois coloca os problemas da autoria no seio da criação fílmica.
"Un instituteur, un excellent instituteur, mais en aucun cas un auteur, un réalisateur ou un acteur. La cour d'appel de Paris a débouté, mercredi 29 mars, Georges Lopez, le maître d'école emblématique du documentaire à succès de Nicolas Philibert, Etre et avoir, de ses demandes de réparation pour violation de son droit d'auteur et atteinte à son droit à l'image. La 4e chambre a confirmé le jugement rendu en première instance le 27 septembre 2004, et condamné M. Lopez à payer 12 000 euros de frais de justice.
La cour estime d'abord que les leçons de M. Lopez ne relèvent pas du droit d'auteur. Certes, le cours oral d'un enseignant "peut, au même titre qu'une conférence, une allocution, un sermon ou une plaidoirie, être considéré comme une oeuvre de l'esprit". Mais il doit répondre au "critère d'originalité". Or la cour ne constate ni "méthode pédagogique originale", ni "choix inédit des exercices et des textes".
Elle se montre plus précise encore à propos des droits sur le film proprement dit. "Le film en litige relève du genre documentaire, dont l'objet est de filmer des personnes qui ne jouent ni ne suivent des scénarios mais accomplissent, devant la caméra, leur tâche ou fonction habituelle", indique-t-elle. Or "il n'est pas dans les usages de prévoir une rémunération pour les intervenants, afin de préserver l'authenticité des scènes filmées". Sauf à ce que Georges Lopez ait lui-même conçu l'oeuvre... "Le choix du sujet, relater la vie quotidienne d'une classe unique, appartient à Nicolas Philibert, seul", répond la cour. Quant aux leçons et aux dialogues avec les élèves, "ils n'ont pas été conçus pour les besoins de l'oeuvre audiovisuelle".
Les revendications d'"artiste interprète" de M. Lopez sont également écartées. "Tout au long du documentaire, il a été filmé dans l'exercice de sa profession d'instituteur ainsi que dans le cadre d'une interview (...) et non comme interprète d'un rôle qui ne serait pas le sien", écrivent ainsi les magistrats. Autrement dit, pas de fiction, pas d'acteurs, pas de rémunération exigible...
Cette décision a été accueillie avec "grande satisfaction" par les avocats du réalisateur, Mes Roland Rappoport et Claide Hocquet. A terme, elle met à l'abri "l'économie du secteur du documentaire", soulignent-ils. Dans l'immédiat, elle protège les auteurs du film. Car, dans la foulée de l'instituteur, huit des neuf familles des enfants participant au film ont saisi la justice pour réclamer une rémunération."
Leonor Areal desenvoveu este assunto no Doc Log com dois post intitulados Paranóia.
obrigada: desenvolvi o assunto: http://doc-log.blogspot.com/2006/04/parania-2.html