sexta-feira, julho 07, 2006
DIREITOS DE AUTOR
No sítio do Le Monde vem reproduzido hoje o símbolo do Partido Pirata com as divisas Liberdade, Igualdade, Fraternidade. Descreve-se também uma contra-ofensiva legal, face aos problemas gerados pela internet relativamente aos direitos de autor.
"Alors que les nouvelles dispositions concernant la loi DADVSI entrent progressivement en vigueur, la résistance légale s'organise en France et à l'étranger : en Suède, une société d'assurances propose de couvrir les éventuelles amendes liées au téléchargement, et en France, c'est un parti lobbyiste "pirate" qui vient de voir le jour.
De nouvelles exceptions dans la loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) – notamment liées aux handicapés, aux bibliothèques, aux archives, à la presse, l'enseignement et la recherche – ont été insérées dans le dernier texte de loi. Par ailleurs, le droit à la copie privée est maintenu, sans précisions quant au nombre autorisé de ces copies. Les sanctions encourues seront graduelles suivant la faute : de 38 euros pour un simple téléchargement à 150 euros pour la mise à disposition de fichiers téléchargés illégalement. Les détenteurs, utilisateurs et fournisseurs de logiciels ou systèmes de contournement de droits numériques pourront être sanctionnés de 750 à 30 000 euros d'amende, hors logiciels d'échanges collaboratifs et de fichiers non soumis à rémunération de droits d'auteur."
No Le Monde hoje
"Alors que les nouvelles dispositions concernant la loi DADVSI entrent progressivement en vigueur, la résistance légale s'organise en France et à l'étranger : en Suède, une société d'assurances propose de couvrir les éventuelles amendes liées au téléchargement, et en France, c'est un parti lobbyiste "pirate" qui vient de voir le jour.
De nouvelles exceptions dans la loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) – notamment liées aux handicapés, aux bibliothèques, aux archives, à la presse, l'enseignement et la recherche – ont été insérées dans le dernier texte de loi. Par ailleurs, le droit à la copie privée est maintenu, sans précisions quant au nombre autorisé de ces copies. Les sanctions encourues seront graduelles suivant la faute : de 38 euros pour un simple téléchargement à 150 euros pour la mise à disposition de fichiers téléchargés illégalement. Les détenteurs, utilisateurs et fournisseurs de logiciels ou systèmes de contournement de droits numériques pourront être sanctionnés de 750 à 30 000 euros d'amende, hors logiciels d'échanges collaboratifs et de fichiers non soumis à rémunération de droits d'auteur."
No Le Monde hoje